Selon la loi française, tous les véhicules motorisés doivent être assurés. L’assurance permet de couvrir les dégâts matériels ou humains que la voiture peut provoquer. Même un véhicule à l’arrêt, qui ne roule pas, est concerné par cette loi. Il est donc obligatoire de l’assurer.
L’obligation d’assurer une voiture qui ne roule pas
Qu’il s’agisse d’une voiture dans le garage, immobilisée ou même d’une voiture qui prend poussière sur un parking, la loi est formelle. Quand le véhicule est motorisé, il faut l’assurer selon l’article L211-1 du code des assurances. Toute personne qui possède une voiture motorisée doit l’assurer même si elle n’est pas utilisée. Si cette loi n’est pas respectée, le propriétaire du véhicule risque une amende forfaitaire de 500 € à 3 750 €.
Une voiture peut toujours provoquer un sinistre même si elle ne roule pas. La batterie et le carburant stocké à l’intérieur sont des éléments à risque. Si le véhicule est aussi mal stationné (sur une pente par exemple), ses freins risquent de lâcher et peuvent causer des accidents ou des dégâts matériels.
Y a-t-il des exceptions ?
La loi est stricte quand il s’agit de voitures motorisées qui ne roulent pas, mais qui sont en état de fonctionner. Ces dernières doivent être assurées. Dans le cas contraire, si le véhicule n’est pas en état de rouler, il est possible de ne pas l’assurer. Il y a quand même des conditions à respecter. Il faut enlever tous les éléments à risques dont la batterie.
Il faut aussi vider le réservoir de carburant. Les roues ne doivent pas non plus toucher le sol. Quand toutes ces conditions sont réunies, le véhicule est considéré comme sécurisé. Il ne provoquera pas de dommages matériels ou humains. Si ces conditions ne sont pas respectées, la voiture, même si elle ne peut plus rouler à cause d’une panne quelconque, doit toujours être assurée.
Quelle assurance pour un véhicule qui ne roule pas ?
Si votre voiture ne roule pas et que vous n’allez pas l’utiliser, vous pouvez réduire au maximum les frais pour l’assurance auto tout en restant dans le cadre légal. Pour ce faire, choisissez une assurance qui offre des garanties minimums.
Supprimez toutes les options inutiles comme le remorquage, l’assurance conducteur, les garanties en cas de pannes et autres. Cependant, ne négligez pas les garanties importantes comme la couverture en cas de vol ou de casse par exemple. Cette couverture est surtout conseillée si la voiture a encore de la valeur.