Sous quelles conditions un assureur peut-il vous résilier ?

Publié le : 23 novembre 20214 mins de lecture

Le contrat d’assurance automobile est un partenariat pouvant être rompu par l’assuré ou l’assureur sous certaines conditions. Le contractant peut résilier son assurance sur demande lorsqu’il respecte les termes du contrat, mais l’assureur dispose de moyens plus diversifiés pour interrompre son service de couverture. Même si l’assurance est capable de mettre un terme à un contrat sans motif apparent, l’arrêt d’une couverture d’assurance par l’assureur est notamment régi par des conditions précises afin de ne pas brusquement entraver les activités d’un conducteur dépendant de sa voiture.

Assurance résiliée pour non-paiement

Les assurés ne s’acquittant pas de leur cotisation d’assurance dans les 10 jours suivant l’échéance de leur contrat recevront une mise en demeure de payer. Une régularisation de leur situation remet le contrat d’assurance en vigueur au lendemain du jour de paiement, et tous sinistres subis durant cette période ne seront pas indemnisés. En revanche, si ces derniers ne versent pas le montant dûment indiqué, l’assureur aura officiellement le droit de résilier le contrat d’assurance, et celui-ci pourra toujours réclamer l’impayé de l’ex-assuré.

Il faut noter qu’il n’existe pas réellement de délai de préavis dans le cas d’une assurance auto résiliée pour défaut de paiement de cotisations. L’établissement d’assurance enverra généralement un recommandé pour notifier l’assuré qu’il dispose de 30 jours pour régler le paiement avant de procéder à la résiliation.

Résiliation d’assurance suite à un sinistre

Un sinistre peut être considéré comme un motif de résiliation si cette possibilité est écrite dans les conditions générales du contrat. En effet, une clause présente dans le chapitre « résiliation » mentionnant un nombre définit de sinistre peut mener à son annulation en dehors de son échéance. Pour initier la résiliation, l’assureur devra informer l’automobiliste par lettre recommandé que son assurance prendra fin 30 jours suivant l’envoi de la lettre.

Certaines causes ayant provoqué un sinistre peuvent également être exploitées pour terminer le contrat d’assurance. Par exemple, un conducteur en état d’ébriété victime d’un sinistre ou d’une infraction du code de la route résultant sur une suspension de permis peut directement voir son assurance résiliée.

Aggravation de risque et omission d’information

Le risque associé à un sinistre ou le profil de l’assuré est susceptible d’évoluer, et l’assureur peut alors estimer que la probabilité est augmentée. L’aggravation de risque doit être déclarée sous 15 jours car celle-ci indique que la compagnie a l’intention de clôturer le contrat dans les 10 jours après la réception de la notification. Alternativement, l’assurance peut proposer de payer une cotisation plus élevée, mais en absence de réponse de l’assuré, le contrat sera automatiquement résilié.

Attention, une déclaration inexacte ainsi qu’une omission de détails sont des raisons permettant aux établissements d’assurance de résilier un contrat.

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