Les chiens dits dangereux sont classés en deux catégorie : les chiens de garde et de défense et les chiens d’attaque. Les critères et les conditions de détention d’un chien appartenant à l’une de ces deux catégories sont très stricts: formation du propriétaire puis délivrance d’une attestation d’aptitude, permis de détention, souscription à une assurance responsabilité civile, évaluation comportementale et identification du chien…
Une réglementation stricte pour les chiens dangereux
Les chiens classés dans la 1ère et la 2 ème catégorie doivent toujours être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. Ils doivent être sous la protection d'un adulte. Les chiens de garde et de la défense classés dans la 1ère catégorie sont nés de croisement Pitbull, Tosa, Boerbulls. Depuis 2010 en France, il est interdit d’acheter, de vendre ou d’importer cette race de chien.
La stérilisation de ces animaux attestée par un certificat vétérinaire est obligatoire. La présence de ces chiens est interdite dans les lieux publics, les transports en commun… Les chiens de 2 ème catégorie sont de pure race: Tosa, Staffordshire terrier, Rottweiler. Les chiens de la 2 ème catégorie sont moins dangereux. Ils peuvent bénéficier d’un peu plus de liberté de mouvement.
Les interdictions liées à la détention
Ces catégories de chiens ne peuvent pas être détenues par des personnes âgées de moins de 18 ans, les personnes déjà condamnées pour délits et crimes, les majeurs sous tutelle sauf autorisation du juge. C’est le maire de la commune qui délivre le permis de détention de ces animaux. Dans le cas où il y aurait un changement de commune, le propriétaire du chien doit présenter le permis de détention au maire de la nouvelle commune.
Afin d’avoir le permis de détention, le propriétaire doit suivre une formation sur l’éducation et le comportement du chien. La formation dure 7 heures. Elle doit être assurée par un formateur agréé. Une évaluation comportementale des chiens de la catégorie 1 et 2 âgés de 8 mois à un an doit être réalisée par un vétérinaire du département. Pour les chiens de moins de 8 mois, un permis de détention provisoire est délivré au propriétaire. Le propriétaire doit présenter des pièces justificatives de l’identification du chien, de la vaccination contre la rage ainsi que le certificat d’assurance responsabilité civile.
Une assurance responsabilité civile
Les chiens dangereux doivent être souscrits à une assurance responsabilité civile. En cas de dommage causé par le chien ou de morsure, vous êtes le responsable, soit que l’animal est sous votre garde ou soit qu’il s’est échappé ou égaré. L’assurance responsabilité civile garantit les dommages causés par votre chien. Dans certains cas, l’assurance multirisque habitation garantit déjà les dommages causés par votre animal domestique. Inversement, la responsabilité civile des chiens dangereux n’est pas automatiquement prise en charge.
Celle-ci doit être stipulée clairement dans l’offre souscrite. Étant donné que le risque est jugé important, beaucoup de compagnies d’assurance refusent l’extension de la garantie. Dans ce cas, vous devez chercher une compagnie d’assurance spécialisée. La meilleure solution pour trouver une garantie adaptée à votre situation est d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne.