EDPM : comment les assurer ?

Publié le : 23 novembre 20213 mins de lecture

Dans un contexte sociétal favorisant la distance sociale et l’individualisation des biens, les Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) sont progressivement adoptés pour les déplacements quotidiens. Cependant, la prolifération de ces accessoires sur la voie publique s’accompagne de risques d’accidents importants lors du déplacement des usagers en milieu urbain. Les pouvoirs publics ont instauré des obligations d’assurance pour les EDPM en les soumettant au Code de la route, et il existe plusieurs solutions pour les assurer.

Les EDPM : l’assurance responsabilité civile !

Les EDPM sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur au même titre qu’une voiture ou une moto, et ils doivent donc être assurés. En effet, la souscription d’une assurance responsabilité civile représente le minimum légal pour tout véhicule personnel dont la vitesse est supérieure à 6 km/h. De plus, la garantie de responsabilité civile appliquée à l’EDPM couvre également l’assuré contre les dommages matériels ou physiques causés à un tiers. Par ailleurs, l’assureur remettra une attestation d’assurance et une vignette verte au contractant pour justifier de son assurance en cas de contrôle.

Il faut noter que certains EDPM peuvent être directement couverts par l’assurance habitation. Toutefois, cette couverture ne s’applique qu’à l’intérieur du logement et en responsabilité civile. L’ajout de garanties complémentaires comme la garantie du conducteur, la garantie mobilité ou la garantie marchandises nomades peut alors devenir indispensable si le véhicule est utilisé pour des déplacements professionnels (domicile-travail, rendez-vous…).

L’assurance EDPM et les assureurs !

Tous les assureurs proposent des assurances spécialisées pour la conduite des EDPM, et la majorité des formules peuvent assurer les trottinettes électriques, les gyropodes ou les VAE. Pour ce faire, le particulier doit indiquer le type de EDPM utilisé car les tarifs sont différents, en ajoutant qu’un contrat ne peut assurer qu’un seul véhicule.

A noter qu’un EDPM neuf ou de grande valeur n’est pas automatiquement éligible à un contrat classique, car ce dernier est également soumis à un plafond de garantie. Les EDPM d’occasion assurés nécessitent une preuve d’achat auprès d’un professionnel ou d’un particulier avant de recevoir une indemnisation suite à un accident ou un sinistre.

Dispositions particulières !

Comme pour tous les véhicules en circulation, il existe des exclusions de garanties qui peuvent annuler les effets du contrat d’assurance EDPM. En outre, le non-respect du code de la route en vigueur et le non-port des équipements sont des motifs pour lesquels les compagnies d’assurance ne couvrent pas l’assuré. Les sanctions prononcées par les tribunaux sont assez importantes, et sont particulièrement sévères pour ceux qui sont blessés et qui n’ont pas d’assurance EDPM.

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